ERIC DE MOUSTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ERIC DE MOUSTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 722 024. Elle est domiciliée 4 av Pierre Semard les Marches du Palais, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par ERIC DE MOUSTIER, gérant.
Fiche d'identité de ERIC DE MOUSTIER
INSEE- Dénomination
- ERIC DE MOUSTIER
- SIREN
- 811 722 024
- SIRET (siège)
- 811 722 024 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96811722024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 722 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 02 juin 2015
- Siège social
- 4 AV PIERRE SEMARD LES MARCHES DU PALAIS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERIC DE MOUSTIER
Profession d'avocat
Finances de ERIC DE MOUSTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERIC DE MOUSTIER
INSEEÉtablissements de ERIC DE MOUSTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
811 722 024 00015 · ouvert le 09 avril 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ERIC DE MOUSTIER
INPIComptes annuels de ERIC DE MOUSTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERIC DE MOUSTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERIC DE MOUSTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERIC DE MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERIC DE MOUSTIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/12520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/03410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERIC DE MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERIC DE MOUSTIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-02 · Début d'activité : 2015-04-09
- création
Date d'effet : 02 juin 2015
Questions fréquentes sur ERIC DE MOUSTIER
Quel est le numéro SIREN de ERIC DE MOUSTIER ?
Le numéro SIREN de ERIC DE MOUSTIER est 811 722 024. Le SIRET de son siège social est 811 722 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96811722024.
Qui dirige ERIC DE MOUSTIER ?
ERIC DE MOUSTIER est dirigée par ERIC DE MOUSTIER, gérant.
Où se situe le siège social de ERIC DE MOUSTIER ?
Le siège social de ERIC DE MOUSTIER est situé 4 av Pierre Semard les Marches du Palais, 84000 Avignon.
ERIC DE MOUSTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ERIC DE MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERIC DE MOUSTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERIC DE MOUSTIER.
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