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ERIC MOUSSAULT

Active
Siren798 049 664SARL35660 LA CHAPELLE-DE-BRAINCréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ERIC MOUSSAULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 049 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 La Haillerais Brain sur Vilaine, 35660 La Chapelle-de-Brain. Son activité principale relève du code NAF 4322B. ERIC MOUSSAULT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ERIC MOUSSAULT

Dénomination
ERIC MOUSSAULT
SIREN
798 049 664
SIRET (siège)
798 049 664 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48798049664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 049 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
10 LA HAILLERAIS BRAIN SUR VILAINE, 35660, LA CHAPELLE-DE-BRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ERIC MOUSSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERIC MOUSSAULT

EM

ERIC MOUSSAULT

Liquidateur

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ERIC MOUSSAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAINSiègeFermé

    798 049 664 00013 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4322B

Documents juridiques de ERIC MOUSSAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ERIC MOUSSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERIC MOUSSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERIC MOUSSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERIC MOUSSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERIC MOUSSAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERIC MOUSSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERIC MOUSSAULT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur : MOUSSAULT Eric modification le 28 Novembre 2018

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé unique : MOUSSAULT Eric en fonction le 22 Octobre 2013 Gérant non associé : SUEL Jean-Marc en fonction le 03 Juillet 2015

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur ERIC MOUSSAULT

Quel est le numéro SIREN de ERIC MOUSSAULT ?

Le numéro SIREN de ERIC MOUSSAULT est 798 049 664. Le SIRET de son siège social est 798 049 664 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48798049664.

Qui dirige ERIC MOUSSAULT ?

ERIC MOUSSAULT est dirigée par ERIC MOUSSAULT, liquidateur.

Où se situe le siège social de ERIC MOUSSAULT ?

Le siège social de ERIC MOUSSAULT est situé 10 La Haillerais Brain sur Vilaine, 35660 La Chapelle-de-Brain.

ERIC MOUSSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, ERIC MOUSSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERIC MOUSSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERIC MOUSSAULT.

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