ERLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ERLINE est une SARL immatriculée le 1er juin 1996 sous le numéro SIREN 405 363 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Louhans, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.
Fiche d'identité de ERLINE
INSEE- Dénomination
- ERLINE
- SIREN
- 405 363 862
- SIRET (siège)
- 405 363 862 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76405363862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 363 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 01 juin 1996
- Siège social
- 28 RUE DE LOUHANS, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ERLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERLINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERLINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé
405 363 862 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 723Z
Documents juridiques de ERLINE
INPIComptes annuels de ERLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERLINE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/05351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/05982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 23/06156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 23/06030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 23 août 2023 · N° 23/06000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 03 juillet 2023 · N° 23/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/04038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/01753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1996
Questions fréquentes sur ERLINE
Quel est le numéro SIREN de ERLINE ?
Le numéro SIREN de ERLINE est 405 363 862. Le SIRET de son siège social est 405 363 862 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76405363862.
Où se situe le siège social de ERLINE ?
Le siège social de ERLINE est situé 28 rue de Louhans, 71300 Montceau-les-Mines.
ERLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ERLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERLINE.
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