ERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ERMA est une SARL immatriculée le 2 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 070 034. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Sainte Colombe, 66600 Cases-de-Pene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z.
Fiche d'identité de ERMA
INSEE- Dénomination
- ERMA
- SIREN
- 482 070 034
- SIRET (siège)
- 482 070 034 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60482070034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 070 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4532Z
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- LIEU DIT SAINTE COLOMBE, 66600, CASES-DE-PENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERMA
Commerce de détail d'équipements automobiles
Finances de ERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 CASES-DE-PENESiègeActif
482 070 034 00012 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4532Z
Documents juridiques de ERMA
INPIComptes annuels de ERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/52557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2024R00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/19985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 octobre 2022 · N° 20/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur ERMA
Quel est le numéro SIREN de ERMA ?
Le numéro SIREN de ERMA est 482 070 034. Le SIRET de son siège social est 482 070 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60482070034.
Où se situe le siège social de ERMA ?
Le siège social de ERMA est situé Lieu Dit Sainte Colombe, 66600 Cases-de-Pene.
ERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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