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ERMA

Active
Siren501 100 564SCI09400 TARASCON-SUR-ARIEGECréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ERMA est une SCI immatriculée le 22 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 100 564. Son siège social est situé 6 av Paul Vaillant Couturier, 09400 Tarascon-sur-Ariege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DA SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ERMA

Dénomination
ERMA
SIREN
501 100 564
SIRET (siège)
501 100 564 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69501100564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 100 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
6 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERMA

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de ERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERMA

ED

ERIC DA SILVA

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

MS

MARIELLE SILVESTRE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de ERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeActif

    501 100 564 00019 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ERMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur ERMA

Quel est le numéro SIREN de ERMA ?

Le numéro SIREN de ERMA est 501 100 564. Le SIRET de son siège social est 501 100 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69501100564.

Qui dirige ERMA ?

ERMA est dirigée par ERIC DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERMA ?

Le siège social de ERMA est situé 6 av Paul Vaillant Couturier, 09400 Tarascon-sur-Ariege.

ERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERMA.

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