ERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 249 385, ERMA est une SAS créée le 10 avril 2013. Son siège social est situé 1 rue d’Imbsheim Bouxwiller, 67330 Bouxwiller. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par ZEKI ERBULUCU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ERMA
INSEE- Dénomination
- ERMA
- SIREN
- 792 249 385
- SIRET (siège)
- 792 249 385 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41792249385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 249 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 10 avril 2013
- Siège social
- 1 RUE D’IMBSHEIM BOUXWILLER, 67330, BOUXWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERMA
CREPISSAGE, ISOLATION, PEINTURE, MACONNERIE, IMPORT EXPORT COMMERCIALE
Finances de ERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERMA
INSEEÉtablissements de ERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 BOUXWILLERSiègeActif
792 249 385 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ERMA
INPIComptes annuels de ERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2017. Clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 06 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/00161
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00161
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/52557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2024R00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/19985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 octobre 2022 · N° 20/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/00161
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00161
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2013
Questions fréquentes sur ERMA
Quel est le numéro SIREN de ERMA ?
Le numéro SIREN de ERMA est 792 249 385. Le SIRET de son siège social est 792 249 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792249385.
Qui dirige ERMA ?
ERMA est dirigée par ZEKI ERBULUCU, président de sas.
Où se situe le siège social de ERMA ?
Le siège social de ERMA est situé 1 rue d’Imbsheim Bouxwiller, 67330 Bouxwiller.
ERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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