CheckersProcédures

ERMABAT

Active
Siren835 361 445SAS64600 ANGLETCréée le 20 février 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 361 445, ERMABAT est une SAS créée le 20 février 2018. Elle est domiciliée 11 All des Collines du Bois Belin, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par DIMITRI ETCHECHOURY, président de sas.

Fiche d'identité de ERMABAT

Dénomination
ERMABAT
SIREN
835 361 445
SIRET (siège)
835 361 445 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10835361445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 361 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
20 février 2018
Siège social
11 ALL DES COLLINES DU BOIS BELIN, 64600, ANGLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ERMABAT

Fabrication fourniture et pose de menuiseries intérieures et extérieures bois, alu, PVC agencement rénovation marchand de biens

Finances de ERMABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERMABAT

DE

DAMIEN ETCHECHOURY

Directeur général

Depuis la création (20 février 2018) · 8 ans

DE

DIMITRI ETCHECHOURY

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2018) · 8 ans

Établissements de ERMABAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    835 361 445 00025 · ouvert le 14 avril 2020 · NAF 4332A

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-HINXFermé

    835 361 445 00017 · ouvert le 08 février 2018 · NAF 4332A

Documents juridiques de ERMABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de ERMABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERMABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERMABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERMABAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 20 novembre 2023 · publié le 20 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Arrêt de la cour d'appel Pau en date du 16 Juillet 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Novembre 2023. Infirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; Dit que les fautes reprochées à M Damien ETCHECHOURY ne sont pas établies ; Dit n'y avoir lieu à prononcer de sanction à l'encontre de M Damien ETCHECHOURY..

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 novembre 2023 · publié le 26 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M ETCHECHOURY Damien, directeur général de la SAS ERMABAT pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 août 2023 · publié le 08 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2022, désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERMABAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERMABAT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2023-11-20 · Arrêt de la cour d'appel Pau en date du 16 Juillet 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Novembre 2023. Infirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; Dit que les fautes reprochées à M Damien ETCHECHOURY ne sont pas établies ; Dit n'y avoir lieu à prononcer de sanction à l'encontre de M Damien ETCHECHOURY..

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-11-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M ETCHECHOURY Damien, directeur général de la SAS ERMABAT pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-08-22 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2022, désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2020-08-25 · Début d'activité : 2020-04-14

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-20 · Début d'activité : 2018-02-08

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2018

Questions fréquentes sur ERMABAT

Quel est le numéro SIREN de ERMABAT ?

Le numéro SIREN de ERMABAT est 835 361 445. Le SIRET de son siège social est 835 361 445 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10835361445.

Qui dirige ERMABAT ?

ERMABAT est dirigée par DIMITRI ETCHECHOURY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERMABAT ?

Le siège social de ERMABAT est situé 11 All des Collines du Bois Belin, 64600 Anglet.

ERMABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ERMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERMABAT est-elle en procédure collective ?

Oui. ERMABAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Anglet

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Travaux de menuiserie bois et PVC à Anglet

Entreprises du même secteur à Anglet

Entreprises à Anglet

Toutes les entreprises à Anglet