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ERME

Active
Siren399 738 921SARL73420 VIVIERS-DU-LACCréée le 17 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ERME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 738 921. Son siège social est situé Rte de Drumettaz Clarafond Pae de la Boisiere, 73420 Viviers-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de ERME

Dénomination
ERME
SIREN
399 738 921
SIRET (siège)
399 738 921 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52399738921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 738 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
17 janvier 1995
Siège social
RTE DE DRUMETTAZ CLARAFOND PAE DE LA BOISIERE, 73420, VIVIERS-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ERME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73420 VIVIERS-DU-LACSiègeFermé

    399 738 921 00010 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 453A

Documents juridiques de ERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1995

Questions fréquentes sur ERME

Quel est le numéro SIREN de ERME ?

Le numéro SIREN de ERME est 399 738 921. Le SIRET de son siège social est 399 738 921 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399738921.

Où se situe le siège social de ERME ?

Le siège social de ERME est situé Rte de Drumettaz Clarafond Pae de la Boisiere, 73420 Viviers-du-Lac.

ERME est-elle toujours en activité ?

Oui, ERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERME.

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