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ERMME

Active
Siren392 555 116SAS91710 VERT-LE-PETITCréée le 04 octobre 1993
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ERMME est une SAS immatriculée le 4 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 555 116. Elle est domiciliée 9 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ERMME

Dénomination
ERMME
SIREN
392 555 116
SIRET (siège)
392 555 116 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00392555116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 555 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
742C
Date de création
04 octobre 1993
Siège social
9 RUE LAVOISIER, 91710, VERT-LE-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ERMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERMME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ERMME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91710 VERT-LE-PETITSiègeFermé

    392 555 116 00012 · ouvert le 04 octobre 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de ERMME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ERMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERMME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERMME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2007 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERMME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1993

Questions fréquentes sur ERMME

Quel est le numéro SIREN de ERMME ?

Le numéro SIREN de ERMME est 392 555 116. Le SIRET de son siège social est 392 555 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00392555116.

Où se situe le siège social de ERMME ?

Le siège social de ERMME est situé 9 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.

ERMME est-elle toujours en activité ?

Oui, ERMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERMME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERMME a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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