ERNOULT OLIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 497 600 965, ERNOULT OLIVIER est un entrepreneur individuel créé le 28 avril 2007. Elle est domiciliée 1 Pro de la Cote Vermeille residence le Galion, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de ERNOULT OLIVIER
INSEE- Dénomination
- ERNOULT OLIVIER
- SIREN
- 497 600 965
- SIRET (siège)
- 497 600 965 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67497600965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 600 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 avril 2007
- Siège social
- 1 PRO DE LA COTE VERMEILLE RESIDENCE LE GALION, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ERNOULT OLIVIER
Restauration traditionnelle
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Finances de ERNOULT OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERNOULT OLIVIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ERNOULT OLIVIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
497 600 965 00022 · ouvert le 19 mai 2009 · NAF 5610A
- 66140 CANET EN ROUSSILLONFermé
497 600 965 00014 · ouvert le 28 avril 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de ERNOULT OLIVIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ERNOULT OLIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERNOULT OLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERNOULT OLIVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERNOULT OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2009. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ERNOULT OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERNOULT OLIVIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-22 · Début d'activité : 2009-05-19
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 28 avril 2007
Questions fréquentes sur ERNOULT OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de ERNOULT OLIVIER ?
Le numéro SIREN de ERNOULT OLIVIER est 497 600 965. Le SIRET de son siège social est 497 600 965 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67497600965.
Où se situe le siège social de ERNOULT OLIVIER ?
Le siège social de ERNOULT OLIVIER est situé 1 Pro de la Cote Vermeille residence le Galion, 66140 Canet-en-Roussillon.
ERNOULT OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ERNOULT OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERNOULT OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERNOULT OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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