ERNOULT SEBASTIEN

Active

Siren420 635 294Entrepreneur individuel27110 LE NEUBOURGCréée le 09 septembre 2004

Plan de redressement arrêté en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 420 635 294, ERNOULT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 9 septembre 2004. Elle est domiciliée 6 rue du General de Gaulle, 27110 Le Neubourg. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de ERNOULT SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: ERNOULT SEBASTIEN
SIREN: 420 635 294
SIRET (siège): 420 635 294 00028
N° TVA intracommunautaire: FR11420635294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 635 294
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 09 septembre 2004
Siège social: 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27110, LE NEUBOURG
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ERNOULT SEBASTIEN

boulangerie patisserie

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Finances de ERNOULT SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERNOULT SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ERNOULT SEBASTIEN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

27110 LE NEUBOURGSiègeActif
420 635 294 00028 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 1071C
76220 GOURNAY-EN-BRAYFermé
420 635 294 00010 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 158C

Documents juridiques de ERNOULT SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ERNOULT SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERNOULT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERNOULT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERNOULT SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 juillet 2015. Plan arrêté le 03 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 février 2020 · publié le 29 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 26 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ERNOULT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERNOULT SEBASTIEN

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 février 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-02-20 · Jugement modifiant le plan de redressement.
04 octobre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 novembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
26 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 septembre 2004

Marchés publics de ERNOULT SEBASTIEN

data.gouv.fr

3 marchés publics ont été notifiés à ERNOULT SEBASTIEN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 645 k€.

Approvisionnement des cantines en denrées alimentaire
COMMUNE DE LE NEUBOURG (MAIRIE) · notifié le 17 septembre 2025 · Procédure adaptée · 42 mois · 16 offres reçues
215 k€Travaux
Approvisionnement des cantines en denrées alimentaire
COMMUNE DE LE NEUBOURG (MAIRIE) · notifié le 23 août 2022 · Procédure adaptée · 39 mois
215 k€Travaux
Approvisionnement des cantines en denrées alimentaire
COMMUNE DE LE NEUBOURG (MAIRIE) · notifié le 23 août 2022 · Procédure adaptée · 39 mois
215 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ERNOULT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ERNOULT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ERNOULT SEBASTIEN est 420 635 294. Le SIRET de son siège social est 420 635 294 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11420635294.

Où se situe le siège social de ERNOULT SEBASTIEN ?

Le siège social de ERNOULT SEBASTIEN est situé 6 rue du General de Gaulle, 27110 Le Neubourg.