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ERNOUX-FRANKART

Active
Siren411 485 063Société civile08250 MOURONCréée le 21 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
335 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 485 063, ERNOUX-FRANKART est une société civile créée le 21 mars 1997. Son siège social est situé 8 rue Neuve, 08250 Mouron. ERNOUX-FRANKART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD ERNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ERNOUX-FRANKART

Dénomination
ERNOUX-FRANKART
SIREN
411 485 063
SIRET (siège)
411 485 063 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27411485063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 485 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
335 205 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 1997
Siège social
8 RUE NEUVE, 08250, MOURON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ERNOUX-FRANKART

Achat, prise à bail de tous immeubles, administration des biens acquis par la société.

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Finances de ERNOUX-FRANKART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ERNOUX-FRANKART

BE

BERNARD ERNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

AF

ANNE-FRANCOISE FRANKART

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ERNOUX-FRANKART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08250 MOURONSiègeActif

    411 485 063 00027 · ouvert le 25 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 08250 MOURONFermé

    411 485 063 00019 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ERNOUX-FRANKART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Conformité de ERNOUX-FRANKART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERNOUX-FRANKART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERNOUX-FRANKART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERNOUX-FRANKART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ERNOUX-FRANKART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Frankart, nom d'usage : Ernoux, Anne-Françoise ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ernoux, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1997

Questions fréquentes sur ERNOUX-FRANKART

Quel est le numéro SIREN de ERNOUX-FRANKART ?

Le numéro SIREN de ERNOUX-FRANKART est 411 485 063. Le SIRET de son siège social est 411 485 063 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27411485063.

Qui dirige ERNOUX-FRANKART ?

ERNOUX-FRANKART est dirigée par BERNARD ERNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERNOUX-FRANKART ?

Le siège social de ERNOUX-FRANKART est situé 8 rue Neuve, 08250 Mouron.

ERNOUX-FRANKART est-elle toujours en activité ?

Oui, ERNOUX-FRANKART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERNOUX-FRANKART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERNOUX-FRANKART.

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