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931 031 322

Active
Siren931 031 322Entrepreneur individuel Mur-de-SologneCréée le 24 juillet 2024

4391B · Travaux de couverture par éléments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 031 322

Dénomination
931 031 322
SIREN
931 031 322
SIRET (siège)
931 031 322 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27931031322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 031 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
Mur-de-Sologne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 031 322

Nettoyage gouttières et démoussage toiture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 031 322

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 031 322

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mur-de-SologneSiègeActif

    931 031 322 00015 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 4391B

Documents juridiques de 931 031 322

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 031 322

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 031 322. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 031 322 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 031 322

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

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