ERPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ERPA est une SARL immatriculée le 29 avril 1994 sous le numéro SIREN 395 185 051. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Marius Baboulaz, 73800 Montmelian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de ERPA
INSEE- Dénomination
- ERPA
- SIREN
- 395 185 051
- SIRET (siège)
- 395 185 051 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19395185051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 185 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 29 avril 1994
- Siège social
- RUE MARIUS BABOULAZ, 73800, MONTMELIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ERPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERPA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ERPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73800 MONTMELIANSiègeFermé
395 185 051 00012 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 551A
Documents juridiques de ERPA
INPIComptes annuels de ERPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERPA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF - CAB3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 17/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-84.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1994
Questions fréquentes sur ERPA
Quel est le numéro SIREN de ERPA ?
Le numéro SIREN de ERPA est 395 185 051. Le SIRET de son siège social est 395 185 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19395185051.
Où se situe le siège social de ERPA ?
Le siège social de ERPA est situé rue Marius Baboulaz, 73800 Montmelian.
ERPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERPA.
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