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ERPAC

Active
Siren414 201 913SCI97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 11 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

ERPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1997, identifiée par le SIREN 414 201 913. Son siège social est situé Le Reduit Chez Michel Choisy-Gustavi, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK CHOISY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ERPAC

Dénomination
ERPAC
SIREN
414 201 913
SIRET (siège)
414 201 913 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55414201913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 201 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1997
Siège social
LE REDUIT CHEZ MICHEL CHOISY-GUSTAVI, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERPAC

L'ACQUISITION LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de ERPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERPAC

PC

PATRICK CHOISY

Gérant

MC

MICHEL CHOISY

Autre

MT

MARIE TURBE

Autre

Établissements de ERPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    414 201 913 00012 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ERPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ERPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERPAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    TURBE Marie Elsie nom d'usage : Épouse CHOISY n'est plus gérant. CHOISY Patrick Hugues nom d'usage : CHOISY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1997

Questions fréquentes sur ERPAC

Quel est le numéro SIREN de ERPAC ?

Le numéro SIREN de ERPAC est 414 201 913. Le SIRET de son siège social est 414 201 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55414201913.

Qui dirige ERPAC ?

ERPAC est dirigée par PATRICK CHOISY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERPAC ?

Le siège social de ERPAC est situé Le Reduit Chez Michel Choisy-Gustavi, 97133 Saint Barthelemy.

ERPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ERPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERPAC.

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