ERPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
ERPI est une société civile immatriculée le 24 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 268 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Clair Logis, 35133 Lecousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK ERARD, gérant.
Fiche d'identité de ERPI
INSEE- Dénomination
- ERPI
- SIREN
- 410 268 585
- SIRET (siège)
- 410 268 585 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24410268585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 268 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1996
- Siège social
- 15 RUE DU CLAIR LOGIS, 35133, LECOUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERPI
acquisition construction propriété, gestion de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières (début : 16.12.1996)
Finances de ERPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERPI
INSEEÉtablissements de ERPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 LECOUSSESiègeActif
410 268 585 00016 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de ERPI
INPIComptes annuels de ERPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERPI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 19/03488
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 19/03488
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/03488
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.365
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-29.844
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-20.028
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Décision du 27 juin 2001 · N° 99-42.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-16.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-22.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-11.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-15.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-19.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-16.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 95-20.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1996
Questions fréquentes sur ERPI
Quel est le numéro SIREN de ERPI ?
Le numéro SIREN de ERPI est 410 268 585. Le SIRET de son siège social est 410 268 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24410268585.
Qui dirige ERPI ?
ERPI est dirigée par PATRICK ERARD, gérant.
Où se situe le siège social de ERPI ?
Le siège social de ERPI est situé 15 rue du Clair Logis, 35133 Lecousse.
ERPI est-elle toujours en activité ?
Oui, ERPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERPI.
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