930 561 014
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
Fiche d'identité de 930 561 014
INSEE- Dénomination
- 930 561 014
- SIREN
- 930 561 014
- SIRET (siège)
- 930 561 014 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65930561014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 561 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 05 juillet 2024
- Siège social
- Cessy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 930 561 014
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Dirigeants et représentants de 930 561 014
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 930 561 014
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CessySiègeActif
930 561 014 00018 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4791A
Documents juridiques de 930 561 014
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 930 561 014
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 561 014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 930 561 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 930 561 014
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-05 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2024
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