412 014 490
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
Fiche d'identité de 412 014 490
INSEE- Dénomination
- 412 014 490
- SIREN
- 412 014 490
- SIRET (siège)
- 412 014 490 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30412014490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 014 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 22 avril 1997
- Siège social
- LA VERDIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 412 014 490
Elevage canin
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Dirigeants et représentants de 412 014 490
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 412 014 490
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- LA VERDIERESiègeActif
412 014 490 00020 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 0149Z
- La VerdièreSiègeActif
412 014 490 00038 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 0149Z
- LA VERDIEREFermé
412 014 490 00012 · ouvert le 30 octobre 2021 · NAF 0149Z
Conformité de 412 014 490
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 412 014 490. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 412 014 490 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 412 014 490
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-08 · Début d'activité : 2021-10-30
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Errico Bruno isabelle pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 avril 1997
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