ERSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ERSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2006, identifiée par le SIREN 488 800 772. Elle est domiciliée 87 rue du Puits Vieux, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SABAN ERSAHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ERSA
INSEE- Dénomination
- ERSA
- SIREN
- 488 800 772
- SIRET (siège)
- 488 800 772 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75488800772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 800 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2006
- Siège social
- 87 RUE DU PUITS VIEUX, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERSA
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes ses formes
Finances de ERSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERSA
INSEEÉtablissements de ERSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
488 800 772 00011 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ERSA
INPIComptes annuels de ERSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00174
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02166
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02045
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01604
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02034
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02167
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00267
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00413
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10679
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Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00405
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01388
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01389
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01258
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01543
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02135
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01658
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01802
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01040
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00265
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02049
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00773
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02016
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00009
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00217
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00605
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00642
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00719
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01770
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Décision du 12 mai 2026 · N° 20/00820
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Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00328
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Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02058
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00728
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01073
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01845
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01942
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00312
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Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00191
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Décision du 12 mai 2026 · N° 21/01391
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01752
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00766
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01233
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01618
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01697
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02079
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01337
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01549
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01656
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01706
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01794
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01928
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00428
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00942
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01355
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24/02103
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01384
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Décision du 04 mars 2026 · N° 22/01335
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01293
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01385
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01532
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01844
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Décision du 03 mars 2026 · N° 22/01622
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00517
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00716
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Décision du 10 février 2026 · N° 21/01392
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Décision du 10 février 2026 · N° 22/00131
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/01823
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/02012
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Décision du 10 février 2026 · N° 20/00300
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Décision du 10 février 2026 · N° 20/01330
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Décision du 10 février 2026 · N° 21/01213
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01394
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01397
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/01552
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/01597
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/01929
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/02036
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/00311
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/00582
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/01080
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/01812
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/01735
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Décision du 03 février 2026 · N° 21/00929
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00925
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/01154
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/01455
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/01589
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/01696
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02044
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00835
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00836
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-70.251
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2006
Questions fréquentes sur ERSA
Quel est le numéro SIREN de ERSA ?
Le numéro SIREN de ERSA est 488 800 772. Le SIRET de son siège social est 488 800 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75488800772.
Qui dirige ERSA ?
ERSA est dirigée par SABAN ERSAHIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERSA ?
Le siège social de ERSA est situé 87 rue du Puits Vieux, 69800 Saint-Priest.
ERSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERSA.
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