ERSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 239 k€
- Effectif
- Non publié
ERSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 076 070. Elle est domiciliée 8 rue des Livaudieres, 22600 Loudeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par ERIC GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ERSA
INSEE- Dénomination
- ERSA
- SIREN
- 880 076 070
- SIRET (siège)
- 880 076 070 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63880076070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 076 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 239 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 16 janvier 2020
- Siège social
- 8 RUE DES LIVAUDIERES, 22600, LOUDEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERSA
Acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, prise de participation au capital ou au résultat de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations, la gestion de flux financiers.
Finances de ERSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERSA
INSEEÉtablissements de ERSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 LOUDEACSiègeActif
880 076 070 00015 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ERSA
INPIComptes annuels de ERSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00174
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02166
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02045
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01604
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02034
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02167
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00170
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00267
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10679
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00405
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01388
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01389
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01258
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01543
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02135
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01658
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01802
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01040
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00265
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02049
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00773
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02016
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00009
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00217
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00605
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00608
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00642
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00719
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01770
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Décision du 12 mai 2026 · N° 20/00820
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00328
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02058
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00728
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01073
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01845
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01942
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00312
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00191
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/01391
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01752
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00766
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Décision du 29 avril 2026 · N° 20/01038
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Décision du 29 avril 2026 · N° 22/01623
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01535
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00161
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01625
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01903
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01947
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01382
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Décision du 07 avril 2026 · N° 21/00985
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Décision du 07 avril 2026 · N° 21/01025
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01069
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01374
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01484
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01233
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01618
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00863
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00619
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01697
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02079
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01337
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01549
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01656
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01706
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01794
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01928
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00428
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00942
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01355
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/02103
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01384
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 22/01335
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00071
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01293
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01385
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01532
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01844
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Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00835
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Décision du 03 mars 2026 · N° 22/01622
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00517
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 21/01392
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Décision du 10 février 2026 · N° 22/00131
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01823
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/02012
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Décision du 10 février 2026 · N° 20/00300
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 20/01330
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 21/01213
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01394
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01735
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 février 2026 · N° 21/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 19/01277
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00925
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/01589
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/01696
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00829
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00835
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00836
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/01231
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/01317
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/01098
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01972
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01916
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/01390
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 19/01187
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/02048
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01664
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01728
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01751
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-21.731
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-10.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-70.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1990 · N° 87-18.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-16 · Début d'activité : 2019-12-17
- création
Date d'effet : 16 janvier 2020
Questions fréquentes sur ERSA
Quel est le numéro SIREN de ERSA ?
Le numéro SIREN de ERSA est 880 076 070. Le SIRET de son siège social est 880 076 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63880076070.
Qui dirige ERSA ?
ERSA est dirigée par ERIC GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERSA ?
Le siège social de ERSA est situé 8 rue des Livaudieres, 22600 Loudeac.
ERSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERSA.
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