ERSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ERSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2025, identifiée par le SIREN 940 590 128. Son siège social est situé 145 CHE de la Bergerie, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Eric DUPRIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ERSA
INSEE- Dénomination
- ERSA
- SIREN
- 940 590 128
- SIRET (siège)
- 940 590 128 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44940590128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 590 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2025
- Siège social
- 145 CHE de la Bergerie, 34540, Balaruc-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERSA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de ERSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERSA
INSEECAMEX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2025) · 1 an
Établissements de ERSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 Balaruc-les-BainsSiègeActif
940 590 128 00010 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ERSA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ERSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00828
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/02103
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/00786
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/00380
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00769
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00645
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00174
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02166
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02045
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01604
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02034
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02167
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00170
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00267
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00413
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10679
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Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00405
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01388
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01389
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01258
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01543
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02135
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01658
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01802
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01040
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00265
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02049
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00773
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02016
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00009
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00217
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00605
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00608
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00642
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00719
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01770
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Décision du 12 mai 2026 · N° 20/00820
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Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00328
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02058
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00728
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01073
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01845
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01942
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00312
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Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00191
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Décision du 12 mai 2026 · N° 21/01391
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01752
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00766
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Décision du 29 avril 2026 · N° 22/01623
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01535
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00161
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01625
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01903
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01947
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01382
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Décision du 07 avril 2026 · N° 21/00985
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Décision du 07 avril 2026 · N° 21/01025
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01069
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01374
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01484
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01233
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01618
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00863
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00619
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01697
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02079
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01337
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01549
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01656
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01706
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01794
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01928
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00428
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00942
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01355
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24/02103
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01384
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Décision du 04 mars 2026 · N° 22/01335
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Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00071
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01293
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01385
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01532
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01844
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Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00835
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Décision du 03 mars 2026 · N° 22/01622
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 10 février 2026 · N° 21/01392
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Décision du 10 février 2026 · N° 22/00131
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/01823
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/02012
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Décision du 10 février 2026 · N° 20/00300
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Décision du 10 février 2026 · N° 20/01330
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Décision du 10 février 2026 · N° 21/01213
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/01394
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/01397
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/01552
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/01597
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/01929
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/02048
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01664
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01728
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01751
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00891
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00233
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-21.731
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-10.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-70.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1990 · N° 87-18.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2025-02-06
- création
Date d'effet : 07 février 2025
Questions fréquentes sur ERSA
Quel est le numéro SIREN de ERSA ?
Le numéro SIREN de ERSA est 940 590 128. Le SIRET de son siège social est 940 590 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44940590128.
Qui dirige ERSA ?
ERSA est dirigée par Eric DUPRIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERSA ?
Le siège social de ERSA est situé 145 CHE de la Bergerie, 34540 Balaruc-les-Bains.
ERSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERSA.
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