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ERSAN

Active
Siren440 367 019SARL63170 AUBIERECréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

ERSAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 367 019. Elle est domiciliée 17 All Alan Turing, 63170 Aubiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC CORNET-VERNAY, gérant.

Fiche d'identité de ERSAN

Dénomination
ERSAN
SIREN
440 367 019
SIRET (siège)
440 367 019 00039
N° TVA intracommunautaire
FR63440367019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 367 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
17 ALL ALAN TURING, 63170, AUBIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ERSAN

L'activité de marchands de biens, l'achat, la propriété, la gestion et la vente de tous biens immobiliers

Finances de ERSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERSAN

EC

ERIC CORNET-VERNAY

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ERSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63170 AUBIERESiègeActif

    440 367 019 00039 · ouvert le 31 mars 2019 · NAF 6820B

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    440 367 019 00013 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de ERSAN

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ERSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERSAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERSAN

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : CORNET-VERNAY Eric, Nicolas

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur ERSAN

Quel est le numéro SIREN de ERSAN ?

Le numéro SIREN de ERSAN est 440 367 019. Le SIRET de son siège social est 440 367 019 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440367019.

Qui dirige ERSAN ?

ERSAN est dirigée par ERIC CORNET-VERNAY, gérant.

Où se situe le siège social de ERSAN ?

Le siège social de ERSAN est situé 17 All Alan Turing, 63170 Aubiere.

ERSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERSAN.

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