ERSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 357 336, ERSAN est une SARL créée le 14 juin 2013. Son siège social est situé rue des Dominicains 5d, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par OKTAY ERSAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ERSAN
INSEE- Dénomination
- ERSAN
- SIREN
- 793 357 336
- SIRET (siège)
- 793 357 336 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92793357336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 357 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 juin 2013
- Siège social
- RUE DES DOMINICAINS 5D, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ERSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERSAN
INSEEÉtablissements de ERSAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeFermé
793 357 336 00015 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de ERSAN
INPIComptes annuels de ERSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERSAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/04870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERSAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Début d'activité : 2016-01-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2013
Questions fréquentes sur ERSAN
Quel est le numéro SIREN de ERSAN ?
Le numéro SIREN de ERSAN est 793 357 336. Le SIRET de son siège social est 793 357 336 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92793357336.
Qui dirige ERSAN ?
ERSAN est dirigée par OKTAY ERSAN, gérant.
Où se situe le siège social de ERSAN ?
Le siège social de ERSAN est situé rue des Dominicains 5d, 67500 Haguenau.
ERSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERSAN.
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