ERSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ERSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 754 925. Son siège social est situé 9 All des Marcassins, 95680 Montlignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL MANUEL DE CONDINGUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ERSAN
INSEE- Dénomination
- ERSAN
- SIREN
- 798 754 925
- SIRET (siège)
- 798 754 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67798754925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 754 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2013
- Siège social
- 9 ALL DES MARCASSINS, 95680, MONTLIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERSAN
L ACQUISITION L ADMINISTRATION LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de ERSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERSAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de ERSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95680 MONTLIGNONSiègeActif
798 754 925 00013 · ouvert le 08 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ERSAN
INPIComptes annuels de ERSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERSAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/04870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-08
- création
Date d'effet : 27 novembre 2013
Questions fréquentes sur ERSAN
Quel est le numéro SIREN de ERSAN ?
Le numéro SIREN de ERSAN est 798 754 925. Le SIRET de son siège social est 798 754 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67798754925.
Qui dirige ERSAN ?
ERSAN est dirigée par EMMANUEL MANUEL DE CONDINGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERSAN ?
Le siège social de ERSAN est situé 9 All des Marcassins, 95680 Montlignon.
ERSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERSAN.
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