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ERT BAT

Active
Siren798 587 242SAS77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 02 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ERT BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 587 242. Elle est domiciliée 8 rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ERT BAT

Dénomination
ERT BAT
SIREN
798 587 242
SIRET (siège)
798 587 242 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60798587242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 587 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 novembre 2013
Siège social
8 RUE DE LA MAISON GARNIER, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERT BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de ERT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERT BAT

Anciens dirigeants (1)

MT

Mustafa TOKPINAR

Président · de novembre 2013 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ERT BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif

    798 587 242 00016 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de ERT BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ERT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERT BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERT BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERT BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERT BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2013

Questions fréquentes sur ERT BAT

Quel est le numéro SIREN de ERT BAT ?

Le numéro SIREN de ERT BAT est 798 587 242. Le SIRET de son siège social est 798 587 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798587242.

Où se situe le siège social de ERT BAT ?

Le siège social de ERT BAT est situé 8 rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

ERT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ERT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERT BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERT BAT.

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