ERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ERTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 215 056. Elle est domiciliée 37 rue Jules Guesde, 59160 Lille. Son activité principale relève du code NAF 748K.
Fiche d'identité de ERTA
INSEE- Dénomination
- ERTA
- SIREN
- 429 215 056
- SIRET (siège)
- 429 215 056 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56429215056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 215 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 20 janvier 2000
- Siège social
- 37 RUE JULES GUESDE, 59160, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59160 LILLESiègeFermé
429 215 056 00012 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 748K
Documents juridiques de ERTA
INPIComptes annuels de ERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-42.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-14.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1993 · N° 90-20.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-19.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : HUS Gérard
- création
Date d'effet : 20 janvier 2000
Questions fréquentes sur ERTA
Quel est le numéro SIREN de ERTA ?
Le numéro SIREN de ERTA est 429 215 056. Le SIRET de son siège social est 429 215 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56429215056.
Où se situe le siège social de ERTA ?
Le siège social de ERTA est situé 37 rue Jules Guesde, 59160 Lille.
ERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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