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ERTC

Active
Siren440 636 454SARL83704 ST RAPHAEL CEDEXCréée le 14 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ERTC est une SARL immatriculée le 14 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 636 454. Son siège social est situé bd du Cerceron Centre Europe Bp 498, 83704 St Raphael Cedex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par RAPHAEL FERNANDES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ERTC

Dénomination
ERTC
SIREN
440 636 454
SIRET (siège)
440 636 454 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67440636454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 636 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
BD DU CERCERON CENTRE EUROPE BP 498, 83704, ST RAPHAEL CEDEX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ERTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERTC

RF

RAPHAEL FERNANDES

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de ERTC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83704 ST RAPHAEL CEDEXSiègeFermé

    440 636 454 00025 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 4399C

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    440 636 454 00017 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de ERTC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ERTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2009. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/12/2008 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ERTC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERTC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/12/2008 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur ERTC

Quel est le numéro SIREN de ERTC ?

Le numéro SIREN de ERTC est 440 636 454. Le SIRET de son siège social est 440 636 454 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440636454.

Qui dirige ERTC ?

ERTC est dirigée par RAPHAEL FERNANDES, gérant.

Où se situe le siège social de ERTC ?

Le siège social de ERTC est situé bd du Cerceron Centre Europe Bp 498, 83704 St Raphael Cedex.

ERTC est-elle toujours en activité ?

Oui, ERTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERTC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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