ERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1985, identifiée par le SIREN 332 845 734. Son siège social est situé 54 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 511T.
Fiche d'identité de ERTE
INSEE- Dénomination
- ERTE
- SIREN
- 332 845 734
- SIRET (siège)
- 332 845 734 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08332845734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 845 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 01 mai 1985
- Siège social
- 54 RUE GODEFROY CAVAIGNAC, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
332 845 734 00018 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 182D
- 75012 PARIS 12Fermé
332 845 734 00042 · ouvert le 28 août 1987 · NAF 511T
Documents juridiques de ERTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-15.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1985
Questions fréquentes sur ERTE
Quel est le numéro SIREN de ERTE ?
Le numéro SIREN de ERTE est 332 845 734. Le SIRET de son siège social est 332 845 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08332845734.
Où se situe le siège social de ERTE ?
Le siège social de ERTE est situé 54 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris 11.
ERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERTE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 11
