ERTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 641 766, ERTEL est une SA créée le 22 novembre 1990. Son siège social est situé 18 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de ERTEL
INSEE- Dénomination
- ERTEL
- SIREN
- 351 641 766
- SIRET (siège)
- 351 641 766 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64351641766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 641 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 22 novembre 1990
- Siège social
- 18 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ERTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERTEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERTEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
351 641 766 00016 · ouvert le 04 août 1989 · NAF 741G
- 78370 PLAISIRFermé
351 641 766 00024 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 741G
Documents juridiques de ERTEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ERTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERTEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025043214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-12.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1990
Questions fréquentes sur ERTEL
Quel est le numéro SIREN de ERTEL ?
Le numéro SIREN de ERTEL est 351 641 766. Le SIRET de son siège social est 351 641 766 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351641766.
Où se situe le siège social de ERTEL ?
Le siège social de ERTEL est situé 18 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.
ERTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ERTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERTEL.
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