ERTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ERTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 257 498. Son siège social est situé 42 rue Saint Barthelemy, 61300 L'Aigle. Son activité principale relève du code NAF 020D.
Fiche d'identité de ERTEM
INSEE- Dénomination
- ERTEM
- SIREN
- 419 257 498
- SIRET (siège)
- 419 257 498 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84419257498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 257 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 020D
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- 42 RUE SAINT BARTHELEMY, 61300, L'AIGLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ERTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61300 L'AIGLESiègeFermé
419 257 498 00016 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 020D
Documents juridiques de ERTEM
INPIComptes annuels de ERTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERTEM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/54414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/16288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERTEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur ERTEM
Quel est le numéro SIREN de ERTEM ?
Le numéro SIREN de ERTEM est 419 257 498. Le SIRET de son siège social est 419 257 498 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84419257498.
Où se situe le siège social de ERTEM ?
Le siège social de ERTEM est situé 42 rue Saint Barthelemy, 61300 L'Aigle.
ERTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ERTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERTEM.