ERTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ERTEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1985, identifiée par le SIREN 332 522 960. Elle est domiciliée La Palun zi, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.
Fiche d'identité de ERTEN
INSEE- Dénomination
- ERTEN
- SIREN
- 332 522 960
- SIRET (siège)
- 332 522 960 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37332522960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 522 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 01 avril 1985
- Siège social
- LA PALUN ZI, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ERTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERTEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERTEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeFermé
332 522 960 00019 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 283C
- 13590 MEYREUILFermé
332 522 960 00027 · ouvert le 20 mars 1994 · NAF 283C
Documents juridiques de ERTEN
INPIComptes annuels de ERTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERTEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERTEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-17.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 95-45.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-10.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-41.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 94-12.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 89-45.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERTEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1985
Questions fréquentes sur ERTEN
Quel est le numéro SIREN de ERTEN ?
Le numéro SIREN de ERTEN est 332 522 960. Le SIRET de son siège social est 332 522 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37332522960.
Où se situe le siège social de ERTEN ?
Le siège social de ERTEN est situé La Palun zi, 13120 Gardanne.
ERTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ERTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERTEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERTEN.
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