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ERTEVA

Active
Siren798 921 078SCI75007 PARISCréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ERTEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 921 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Joffre, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par BERNARD Depouilly, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ERTEVA

Dénomination
ERTEVA
SIREN
798 921 078
SIRET (siège)
798 921 078 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43798921078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 921 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
12 PL JOFFRE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERTEVA

Gestion d'un patrimoine immobilier, achat, propriété, administration, location mise à disposition.

Finances de ERTEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERTEVA

BD

BERNARD Depouilly

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

AD

AMBROISE Depouilly

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

GD

GONZAGUE Depouilly

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

AD

ANNE-BLANCHE Depouilly

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

OD

OMBELINE Depuilly

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

BM

BRIGITTE Menissier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ERTEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    798 921 078 00019 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de ERTEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ERTEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERTEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERTEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERTEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERTEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERTEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-11-21

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur ERTEVA

Quel est le numéro SIREN de ERTEVA ?

Le numéro SIREN de ERTEVA est 798 921 078. Le SIRET de son siège social est 798 921 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43798921078.

Qui dirige ERTEVA ?

ERTEVA est dirigée par BERNARD Depouilly, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERTEVA ?

Le siège social de ERTEVA est situé 12 Pl Joffre, 75007 Paris.

ERTEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ERTEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERTEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERTEVA.

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