ERTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 677 746, ERTI est une SCI créée le 18 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Radegonde, 95640 Marines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par POTIN ERIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ERTI
INSEE- Dénomination
- ERTI
- SIREN
- 392 677 746
- SIRET (siège)
- 392 677 746 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66392677746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 677 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1993
- Siège social
- 1 RADEGONDE, 95640, MARINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERTI
Propriété administration et gestion par voie de location ou autres d un bien a marines 1 rue Radegonde ou tous autres immeubles
Finances de ERTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERTI
INSEEPOTIN ERIC
Gérant
Depuis la création (18 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de ERTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95640 MARINESSiègeActif
392 677 746 00019 · ouvert le 27 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de ERTI
INPIComptes annuels de ERTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERTI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 août 2022 · N° 19/11009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-20.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-20.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-20.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1993
Questions fréquentes sur ERTI
Quel est le numéro SIREN de ERTI ?
Le numéro SIREN de ERTI est 392 677 746. Le SIRET de son siège social est 392 677 746 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66392677746.
Qui dirige ERTI ?
ERTI est dirigée par POTIN ERIC, gérant.
Où se situe le siège social de ERTI ?
Le siège social de ERTI est situé 1 Radegonde, 95640 Marines.
ERTI est-elle toujours en activité ?
Oui, ERTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERTI.
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