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ERTIC

Active
Siren399 509 397SARL21270 MAXILLY-SUR-SAONECréée le 05 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ERTIC est une SARL immatriculée le 5 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 509 397. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Puits Communal, 21270 Maxilly-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de ERTIC

Dénomination
ERTIC
SIREN
399 509 397
SIRET (siège)
399 509 397 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83399509397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 509 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
RUE DU PUITS COMMUNAL, 21270, MAXILLY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ERTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ERTIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21270 MAXILLY-SUR-SAONESiègeFermé

    399 509 397 00010 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 283C

  • 21270 PONTAILLER-SUR-SAONEFermé

    399 509 397 00028 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 283C

Documents juridiques de ERTIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ERTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERTIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur ERTIC

Quel est le numéro SIREN de ERTIC ?

Le numéro SIREN de ERTIC est 399 509 397. Le SIRET de son siège social est 399 509 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83399509397.

Où se situe le siège social de ERTIC ?

Le siège social de ERTIC est situé rue du Puits Communal, 21270 Maxilly-sur-Saone.

ERTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ERTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERTIC.

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