ERTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ERTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2018, identifiée par le SIREN 835 168 568. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Plantes Bonjour, 21260 Selongey. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. ERIC ROMUALDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ERTP
INSEE- Dénomination
- ERTP
- SIREN
- 835 168 568
- SIRET (siège)
- 835 168 568 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81835168568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 168 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 08 février 2018
- Siège social
- RUE DES PLANTES BONJOUR, 21260, SELONGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ERTP
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ERTP
travaux publics, terrassements divers, assainissement
Finances de ERTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERTP
INSEEÉtablissements de ERTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21260 SELONGEYSiègeActif
835 168 568 00011 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 4312A
Documents juridiques de ERTP
INPIComptes annuels de ERTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERTP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/09791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/20270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/22780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERTP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 08 février 2018
Questions fréquentes sur ERTP
Quel est le numéro SIREN de ERTP ?
Le numéro SIREN de ERTP est 835 168 568. Le SIRET de son siège social est 835 168 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81835168568.
Qui dirige ERTP ?
ERTP est dirigée par ERIC ROMUALDO, gérant.
Où se situe le siège social de ERTP ?
Le siège social de ERTP est situé rue des Plantes Bonjour, 21260 Selongey.
ERTP est-elle toujours en activité ?
Oui, ERTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERTP.
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