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ERTS

Active
Siren814 791 232SAS91410 CorbreuseCréée le 23 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ERTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 791 232. Elle est domiciliée 2 B RUE Augustin Fresnel ZA de Marly, 91410 Corbreuse. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. FREDERIC PINON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ERTS

Dénomination
ERTS
SIREN
814 791 232
SIRET (siège)
814 791 232 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92814791232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 791 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
23 novembre 2015
Siège social
2 B RUE Augustin Fresnel ZA de Marly, 91410, Corbreuse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ERTS

Les travaux de revêtement des sols et des murs. L'achat, la vente, la location, l'importation, la négociation ou la négoce de tous produits et équipements domestiques et professionnels. Le négoce de tous types de véhicules de transport à moteur, de remorques de transport de marchandises ou d'animaux pouvant être immatriculés. Location et entretien de tous types véhicules et remorques.

Finances de ERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERTS

FP

FREDERIC PINON

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de ERTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91410 CorbreuseSiègeFermé

    814 791 232 00022 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 4333Z

  • 91410 CORBREUSEFermé

    814 791 232 00014 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ERTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERTS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERTS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-26

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2015

Questions fréquentes sur ERTS

Quel est le numéro SIREN de ERTS ?

Le numéro SIREN de ERTS est 814 791 232. Le SIRET de son siège social est 814 791 232 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92814791232.

Qui dirige ERTS ?

ERTS est dirigée par FREDERIC PINON, président de sas.

Où se situe le siège social de ERTS ?

Le siège social de ERTS est situé 2 B RUE Augustin Fresnel ZA de Marly, 91410 Corbreuse.

ERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERTS.

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