ERTUGRUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ERTUGRUL est une SAS immatriculée le 23 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 327 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Millemoux Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MUSTAFA KILIC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ERTUGRUL
INSEE- Dénomination
- ERTUGRUL
- SIREN
- 843 327 610
- SIRET (siège)
- 843 327 610 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33843327610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 327 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 octobre 2018
- Siège social
- 7 RUE DE MILLEMOUX CRAN-GEVRIER, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERTUGRUL
Maçonnerie.
Finances de ERTUGRUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERTUGRUL
INSEEÉtablissements de ERTUGRUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
843 327 610 00013 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de ERTUGRUL
INPIComptes annuels de ERTUGRUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTUGRUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERTUGRUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERTUGRUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERTUGRUL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERTUGRUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERTUGRUL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2018
Questions fréquentes sur ERTUGRUL
Quel est le numéro SIREN de ERTUGRUL ?
Le numéro SIREN de ERTUGRUL est 843 327 610. Le SIRET de son siège social est 843 327 610 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33843327610.
Qui dirige ERTUGRUL ?
ERTUGRUL est dirigée par MUSTAFA KILIC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERTUGRUL ?
Le siège social de ERTUGRUL est situé 7 rue de Millemoux Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
ERTUGRUL est-elle toujours en activité ?
Oui, ERTUGRUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERTUGRUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERTUGRUL.
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