ERTUGRUL AYSE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
ERTUGRUL AYSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 125 012. Elle est domiciliée 4 rue Nansen, 69150 Decines-Charpieu. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de ERTUGRUL AYSE
INSEE- Dénomination
- ERTUGRUL AYSE
- SIREN
- 498 125 012
- SIRET (siège)
- 498 125 012 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32498125012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 125 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 30 mai 2007
- Siège social
- 4 RUE NANSEN, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERTUGRUL AYSE
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de ERTUGRUL AYSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé
498 125 012 00019 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 1071C
Conformité de ERTUGRUL AYSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERTUGRUL AYSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ERTUGRUL AYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ERTUGRUL AYSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 mai 2007
Questions fréquentes sur ERTUGRUL AYSE
Quel est le numéro SIREN de ERTUGRUL AYSE ?
Le numéro SIREN de ERTUGRUL AYSE est 498 125 012. Le SIRET de son siège social est 498 125 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498125012.
Où se situe le siège social de ERTUGRUL AYSE ?
Le siège social de ERTUGRUL AYSE est situé 4 rue Nansen, 69150 Decines-Charpieu.
ERTUGRUL AYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ERTUGRUL AYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERTUGRUL AYSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERTUGRUL AYSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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