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ERTUGRUL PASA

Active
Siren791 846 405Entrepreneur individuel52100 Saint-DizierCréée le 16 décembre 2024

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents

ERTUGRUL PASA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2024, identifié par le SIREN 791 846 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Saint John Perse BAT ESTEREL APPT 71, 52100 Saint-Dizier. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de ERTUGRUL PASA

Dénomination
ERTUGRUL PASA
SIREN
791 846 405
SIRET (siège)
791 846 405 00052
N° TVA intracommunautaire
FR12791846405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 846 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
16 décembre 2024
Siège social
4 RUE Saint John Perse BAT ESTEREL APPT 71, 52100, Saint-Dizier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ERTUGRUL PASA

Commerce de détail produits alimentaires et non alimentaires, non réglementé, sur éventaires et sur marchés.

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Établissements de ERTUGRUL PASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52100 Saint-DizierSiègeActif

    791 846 405 00052 · ouvert le 15 décembre 2024 · NAF 4781Z

Documents juridiques de ERTUGRUL PASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Conformité de ERTUGRUL PASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERTUGRUL PASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ERTUGRUL PASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ERTUGRUL PASA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-12-15

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-01-13

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-10 · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2024

Questions fréquentes sur ERTUGRUL PASA

Quel est le numéro SIREN de ERTUGRUL PASA ?

Le numéro SIREN de ERTUGRUL PASA est 791 846 405. Le SIRET de son siège social est 791 846 405 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12791846405.

Où se situe le siège social de ERTUGRUL PASA ?

Le siège social de ERTUGRUL PASA est situé 4 RUE Saint John Perse BAT ESTEREL APPT 71, 52100 Saint-Dizier.

ERTUGRUL PASA est-elle toujours en activité ?

Oui, ERTUGRUL PASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERTUGRUL PASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERTUGRUL PASA.