CheckersProcédures

ERVA

Active
Siren891 418 287SARL93700 DRANCYCréée le 26 novembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

ERVA est une SARL immatriculée le 26 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 418 287. Son siège social est situé 13 rue Morin, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par SEDAT MUTLU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ERVA

Dénomination
ERVA
SIREN
891 418 287
SIRET (siège)
891 418 287 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84891418287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 418 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 novembre 2020
Siège social
13 RUE MORIN, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERVA

Entreprise générale de bâtiment.

Finances de ERVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERVA

SM

SEDAT MUTLU

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de ERVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    891 418 287 00019 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 4120A

Documents juridiques de ERVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ERVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2023. Clôturée le 02 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 mai 2026 · publié le 20 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Sedat MUTLU pour une durée de 6 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 19 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-05-07 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Sedat MUTLU pour une durée de 6 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2020

Questions fréquentes sur ERVA

Quel est le numéro SIREN de ERVA ?

Le numéro SIREN de ERVA est 891 418 287. Le SIRET de son siège social est 891 418 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84891418287.

Qui dirige ERVA ?

ERVA est dirigée par SEDAT MUTLU, gérant.

Où se situe le siège social de ERVA ?

Le siège social de ERVA est situé 13 rue Morin, 93700 Drancy.

ERVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Drancy

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Drancy

Entreprises du même secteur à Drancy

Entreprises à Drancy

Toutes les entreprises à Drancy