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ERVAN

Active
Siren484 762 406SARL45420 BONNY-SUR-LOIRECréée le 31 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ERVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 762 406. Son siège social est situé Rte de Briard Bel Air Rn 7, 45420 Bonny-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de ERVAN

Dénomination
ERVAN
SIREN
484 762 406
SIRET (siège)
484 762 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83484762406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 762 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 octobre 2005
Siège social
RTE DE BRIARD BEL AIR RN 7, 45420, BONNY-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERVAN

Anciens dirigeants (1)

RV

Raoul VAN GLABEKE

Gérant associé unique · de janvier 2010 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ERVAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45420 BONNY-SUR-LOIRESiègeFermé

    484 762 406 00011 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 5610A

  • 45500 GIENFermé

    484 762 406 00029 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de ERVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2011. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ERVAN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERVAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Début d'activité : 2005-10-31

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2005

Questions fréquentes sur ERVAN

Quel est le numéro SIREN de ERVAN ?

Le numéro SIREN de ERVAN est 484 762 406. Le SIRET de son siège social est 484 762 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83484762406.

Où se situe le siège social de ERVAN ?

Le siège social de ERVAN est situé Rte de Briard Bel Air Rn 7, 45420 Bonny-sur-Loire.

ERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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