ERVAN SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ERVAN SCI est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1995, identifiée par le SIREN 489 073 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Geraniums Chez Eric Denain, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de ERVAN SCI
INSEE- Dénomination
- ERVAN SCI
- SIREN
- 489 073 627
- SIRET (siège)
- 489 073 627 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57489073627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 073 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 1995
- Siège social
- 12 RUE DES GERANIUMS CHEZ ERIC DENAIN, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ERVAN SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERVAN SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERVAN SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
489 073 627 00015 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 7010Z
- 06160 ANTIBESActif
489 073 627 00023 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de ERVAN SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ERVAN SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERVAN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERVAN SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERVAN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ERVAN SCI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 19/18911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERVAN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERVAN SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1995
Questions fréquentes sur ERVAN SCI
Quel est le numéro SIREN de ERVAN SCI ?
Le numéro SIREN de ERVAN SCI est 489 073 627. Le SIRET de son siège social est 489 073 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57489073627.
Où se situe le siège social de ERVAN SCI ?
Le siège social de ERVAN SCI est situé 12 rue des Geraniums Chez Eric Denain, Monaco.
ERVAN SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ERVAN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERVAN SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERVAN SCI.
