CheckersProcédures

ERVM

Active
Siren830 181 913SCI88150 BAYECOURTCréée le 12 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ERVM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 181 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 rue de Lorraine A, 88150 Bayecourt. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. VINCENT MICLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ERVM

Dénomination
ERVM
SIREN
830 181 913
SIRET (siège)
830 181 913 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38830181913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 181 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 juin 2017
Siège social
118 RUE DE LORRAINE A, 88150, BAYECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERVM

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement des biens et droits sociaux immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de ERVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERVM

VM

VINCENT MICLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

ER

EMMANUEL RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

Établissements de ERVM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88150 BAYECOURTSiègeActif

    830 181 913 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ERVM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de ERVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERVM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERVM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00166

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02466

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERVM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-06-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2017

Questions fréquentes sur ERVM

Quel est le numéro SIREN de ERVM ?

Le numéro SIREN de ERVM est 830 181 913. Le SIRET de son siège social est 830 181 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38830181913.

Qui dirige ERVM ?

ERVM est dirigée par VINCENT MICLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERVM ?

Le siège social de ERVM est situé 118 rue de Lorraine A, 88150 Bayecourt.

ERVM est-elle toujours en activité ?

Oui, ERVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERVM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERVM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bayecourt

Toutes les entreprises à Bayecourt