ES-5382
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ES-5382 est une SCI immatriculée le 16 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 992 697. Elle est domiciliée 9 Imp du Vercors, 31270 Frouzins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE MENDONCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ES-5382
INSEE- Dénomination
- ES-5382
- SIREN
- 808 992 697
- SIRET (siège)
- 808 992 697 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79808992697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 992 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2015
- Siège social
- 9 IMP DU VERCORS, 31270, FROUZINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ES-5382
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnellement) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question.
Finances de ES-5382
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ES-5382
INSEEÉtablissements de ES-5382
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 FROUZINSSiègeActif
808 992 697 00017 · ouvert le 07 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ES-5382
INPIComptes annuels de ES-5382
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ES-5382. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ES-5382
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ES-5382. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ES-5382 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ES-5382 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ES-5382
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-07
- création
Date d'effet : 16 janvier 2015
Questions fréquentes sur ES-5382
Quel est le numéro SIREN de ES-5382 ?
Le numéro SIREN de ES-5382 est 808 992 697. Le SIRET de son siège social est 808 992 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79808992697.
Qui dirige ES-5382 ?
ES-5382 est dirigée par SYLVIE MENDONCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ES-5382 ?
Le siège social de ES-5382 est situé 9 Imp du Vercors, 31270 Frouzins.
ES-5382 est-elle toujours en activité ?
Oui, ES-5382 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ES-5382 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ES-5382.
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