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ES BAT

Active
Siren788 655 884SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 09 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ES BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 655 884. Elle est domiciliée 14 Pl des Terrasses de l Agora, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ZAFER AKSU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ES BAT

Dénomination
ES BAT
SIREN
788 655 884
SIRET (siège)
788 655 884 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21788655884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 655 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 octobre 2012
Siège social
14 PL DES TERRASSES DE L AGORA, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ES BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ES BAT

ZA

ZAFER AKSU

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de ES BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    788 655 884 00013 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de ES BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ES BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ES BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ES BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ES BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2016. Clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Zafer AKSU pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2014, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ES BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ES BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-04-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Zafer AKSU pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2014, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2012

Questions fréquentes sur ES BAT

Quel est le numéro SIREN de ES BAT ?

Le numéro SIREN de ES BAT est 788 655 884. Le SIRET de son siège social est 788 655 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21788655884.

Qui dirige ES BAT ?

ES BAT est dirigée par ZAFER AKSU, gérant.

Où se situe le siège social de ES BAT ?

Le siège social de ES BAT est situé 14 Pl des Terrasses de l Agora, 91000 Evry-Courcouronnes.

ES BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ES BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ES BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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