ES.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ES.BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2016, identifiée par le SIREN 815 395 512. Elle est domiciliée 13 av Cezanne, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par DOBRIN MARINOV, président de sas.
Fiche d'identité de ES.BAT
INSEE- Dénomination
- ES.BAT
- SIREN
- 815 395 512
- SIRET (siège)
- 815 395 512 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR02815395512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 395 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 mars 2016
- Siège social
- 13 AV CEZANNE, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ES.BAT
Gros oeuvre et maçonnerie, ravalement et isolation thermique, menuiserie extérieure et intérieure
Finances de ES.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ES.BAT
INSEEÉtablissements de ES.BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
815 395 512 00024 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4399C
- 57070 METZFermé
815 395 512 00016 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de ES.BAT
INPIComptes annuels de ES.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ES.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ES.BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ES.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ES.BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 août 2025 · N° 18/04964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ES.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ES.BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 23 mars 2016
Questions fréquentes sur ES.BAT
Quel est le numéro SIREN de ES.BAT ?
Le numéro SIREN de ES.BAT est 815 395 512. Le SIRET de son siège social est 815 395 512 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02815395512.
Qui dirige ES.BAT ?
ES.BAT est dirigée par DOBRIN MARINOV, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ES.BAT ?
Le siège social de ES.BAT est situé 13 av Cezanne, 93370 Montfermeil.
ES.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ES.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ES.BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ES.BAT.
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