CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 279 167, ES BAT est une SAS créée le 22 décembre 2020. Son siège social est situé 7 av Outrebon, 93250 Villemomble. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par SPASIMIR MOLLOV en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ES BAT

Dénomination
ES BAT
SIREN
892 279 167
SIRET (siège)
892 279 167 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02892279167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 279 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 décembre 2020
Siège social
7 AV OUTREBON, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ES BAT

Maçonnerie. Gros oeuvre général. Ravalement. Carrelage. Plaque de plâtre et toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement

Finances de ES BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ES BAT

SM

SPASIMIR MOLLOV

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

BM

BAYRAM METIN

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de ES BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeActif

    892 279 167 00027 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 4399C

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    892 279 167 00019 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de ES BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ES BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ES BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ES BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ES BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2023. Clôturée le 02 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Spasimir MOLLOV pour une durée de 12 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Metin BAYRAM pour une durée de 12 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 19 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ES BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ES BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Metin BAYRAM pour une durée de 12 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Spasimir MOLLOV pour une durée de 12 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur ES BAT

Quel est le numéro SIREN de ES BAT ?

Le numéro SIREN de ES BAT est 892 279 167. Le SIRET de son siège social est 892 279 167 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02892279167.

Qui dirige ES BAT ?

ES BAT est dirigée par SPASIMIR MOLLOV, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ES BAT ?

Le siège social de ES BAT est situé 7 av Outrebon, 93250 Villemomble.

ES BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ES BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ES BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2025 pour insuffisance d'actif.