ES BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 279 167, ES BAT est une SAS créée le 22 décembre 2020. Son siège social est situé 7 av Outrebon, 93250 Villemomble. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par SPASIMIR MOLLOV en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ES BAT
INSEE- Dénomination
- ES BAT
- SIREN
- 892 279 167
- SIRET (siège)
- 892 279 167 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02892279167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 279 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 décembre 2020
- Siège social
- 7 AV OUTREBON, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ES BAT
Maçonnerie. Gros oeuvre général. Ravalement. Carrelage. Plaque de plâtre et toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement
Finances de ES BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ES BAT
INSEEÉtablissements de ES BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
892 279 167 00027 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 4399C
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
892 279 167 00019 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de ES BAT
INPIComptes annuels de ES BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ES BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ES BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ES BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2023. Clôturée le 02 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Spasimir MOLLOV pour une durée de 12 ans.
Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Metin BAYRAM pour une durée de 12 ans.
Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 19 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ES BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 août 2025 · N° 18/04964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ES BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Metin BAYRAM pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Spasimir MOLLOV pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2020
Questions fréquentes sur ES BAT
Quel est le numéro SIREN de ES BAT ?
Le numéro SIREN de ES BAT est 892 279 167. Le SIRET de son siège social est 892 279 167 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02892279167.
Qui dirige ES BAT ?
ES BAT est dirigée par SPASIMIR MOLLOV, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ES BAT ?
Le siège social de ES BAT est situé 7 av Outrebon, 93250 Villemomble.
ES BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ES BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ES BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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