ES-BAT SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ES-BAT SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 376 461. Elle est domiciliée 26 AV du Plessis Trévise, 94420 Le Plessis-Trévise. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par SEBASTIAN DRAUS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ES-BAT SAS
INSEE- Dénomination
- ES-BAT SAS
- SIREN
- 832 376 461
- SIRET (siège)
- 832 376 461 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01832376461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 376 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 05 octobre 2017
- Siège social
- 26 AV du Plessis Trévise, 94420, Le Plessis-Trévise
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ES-BAT SAS
La construction, la rénovation en tout corps d'état de tout types de bâtiment (bâtiment industriel, professionnel, bureau, commerce etc...), d'habitation collective ou individuelle, dans le secteur public ou privé.
Finances de ES-BAT SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ES-BAT SAS
INSEEÉtablissements de ES-BAT SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94420 Le Plessis-TréviseSiègeActif
832 376 461 00022 · ouvert le 15 octobre 2017 · NAF 4332A
- 94360 BRY-SUR-MARNEFermé
832 376 461 00014 · ouvert le 15 octobre 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de ES-BAT SAS
INPIComptes annuels de ES-BAT SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ES-BAT SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ES-BAT SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ES-BAT SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ES-BAT SAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 août 2025 · N° 18/04964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ES-BAT SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ES-BAT SAS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Président : DRAUS Sebastian Maciej
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-15
- création
Date d'effet : 05 octobre 2017
Questions fréquentes sur ES-BAT SAS
Quel est le numéro SIREN de ES-BAT SAS ?
Le numéro SIREN de ES-BAT SAS est 832 376 461. Le SIRET de son siège social est 832 376 461 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01832376461.
Qui dirige ES-BAT SAS ?
ES-BAT SAS est dirigée par SEBASTIAN DRAUS, président de sas.
Où se situe le siège social de ES-BAT SAS ?
Le siège social de ES-BAT SAS est situé 26 AV du Plessis Trévise, 94420 Le Plessis-Trévise.
ES-BAT SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ES-BAT SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ES-BAT SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ES-BAT SAS.
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