CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
65,7 k€−23,6 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ES-QUALITE est une SAS immatriculée le 15 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 512 976. Elle est domiciliée 12 quai Papacino C/o Acrea, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7320Z comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 octobre 2023, elle a dégagé un résultat net de 65,7 k€. CHRISTIAN BERNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ES-QUALITE

Dénomination
ES-QUALITE
SIREN
798 512 976
SIRET (siège)
798 512 976 00035
N° TVA intracommunautaire
FR71798512976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nice 798 512 976
Greffe
Nice
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7320Z
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
12 QUAI PAPACINO C/O ACREA, 06300, NICE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ES-QUALITE

ENQUETES, CONTROLE QUALITE, CONSEIL, ETUDES, INFORMATIQUE

Finances de ES-QUALITE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--65,7 k€--305 k€358 k€
2021--86,0 k€--222 k€234 k€
2020--86,5 k€--173 k€376 k€
2019--163 k€--235 k€362 k€
2018--149 k€--352 k€428 k€
2017--149 k€--281 k€330 k€
2016--141 k€--225 k€261 k€

Dernier exercice : clôture le 31 octobre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 avril 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
85,3 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
757,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations corporelles5 656 €0 €
Autres titres immobilisés3 477 €0 €
Autres immobilisations financières135 €0 €
TOTAL Actif immobilisé9 268 €0 €
Clients et comptes rattachés343 754 €0 €
Autres créances1 €0 €
Disponibilités4 676 €0 €
TOTAL Actif circulant348 431 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif357 699 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Réserve légale48 695 €0 €
Report à nouveau180 870 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE65 665 €0 €
TOTAL Capitaux propres305 230 €0 €
Provisions pour charges6 490 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges6 490 €0 €
Dettes fiscales et sociales45 979 €0 €
TOTAL Dettes45 979 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif357 699 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations corporelles16 020 €21 760 €
Autres immobilisations financières135 €135 €
TOTAL Actif immobilisé16 155 €21 895 €
Clients et comptes rattachés189 944 €98 831 €
Autres créances4 039 €4 981 €
Disponibilités24 113 €250 605 €
TOTAL Actif circulant218 096 €354 417 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif234 251 €376 313 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale39 385 €35 059 €
Report à nouveau86 815 €41 742 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE85 966 €86 529 €
TOTAL Capitaux propres222 166 €173 330 €
Provisions pour charges6 490 €6 490 €
TOTAL Provisions pour risques et charges6 490 €6 490 €
Dettes fiscales et sociales5 595 €147 103 €
Produits constatés d'avance-49 390 €
TOTAL Dettes5 595 €196 493 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif234 251 €376 313 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations corporelles21 760 €21 760 €
Autres immobilisations financières135 €135 €
TOTAL Actif immobilisé21 895 €21 895 €
En-cours de production de services-8 802 €
Clients et comptes rattachés98 831 €284 219 €
Autres créances4 981 €2 481 €
Disponibilités250 605 €44 926 €
TOTAL Actif circulant354 417 €340 429 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif376 313 €362 324 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale35 059 €26 906 €
Report à nouveau41 742 €35 484 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE86 529 €163 059 €
TOTAL Capitaux propres173 330 €235 449 €
Provisions pour charges6 490 €6 490 €
TOTAL Provisions pour risques et charges6 490 €6 490 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés-1 415 €
Dettes fiscales et sociales147 103 €118 970 €
Produits constatés d'avance49 390 €-
TOTAL Dettes196 493 €120 385 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif376 313 €362 324 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations corporelles21 760 €24 630 €
Autres immobilisations financières135 €135 €
TOTAL Actif immobilisé21 895 €24 765 €
En-cours de production de services8 802 €-
Clients et comptes rattachés284 219 €259 955 €
Autres créances2 481 €-
Disponibilités44 926 €143 500 €
TOTAL Actif circulant340 429 €403 455 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif362 324 €428 220 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale26 906 €19 453 €
Report à nouveau35 484 €173 882 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE163 059 €149 059 €
TOTAL Capitaux propres235 449 €352 394 €
Provisions pour charges6 490 €4 542 €
TOTAL Provisions pour risques et charges6 490 €4 542 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 415 €1 415 €
Dettes fiscales et sociales118 970 €69 870 €
TOTAL Dettes120 385 €71 285 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif362 324 €428 220 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations corporelles24 630 €-
Autres immobilisations financières135 €-
TOTAL Actif immobilisé24 765 €-
Clients et comptes rattachés259 955 €-
Disponibilités143 500 €-
TOTAL Actif circulant403 455 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif428 220 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale19 453 €-
Report à nouveau173 882 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE149 059 €-
TOTAL Capitaux propres352 394 €-
Provisions pour charges4 542 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges4 542 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 415 €-
Dettes fiscales et sociales69 870 €-
TOTAL Dettes71 285 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif428 220 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations corporelles27 500 €35 522 €
Autres immobilisations financières135 €135 €
TOTAL Actif immobilisé27 635 €35 657 €
Clients et comptes rattachés219 830 €137 865 €
Autres créances1 000 €-
Disponibilités81 634 €87 683 €
TOTAL Actif circulant302 464 €225 548 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif330 100 €261 205 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale11 995 €4 961 €
Report à nouveau109 448 €69 165 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE149 166 €140 675 €
TOTAL Capitaux propres280 609 €224 801 €
Provisions pour charges4 542 €5 160 €
TOTAL Provisions pour risques et charges4 542 €5 160 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 415 €1 415 €
Dettes fiscales et sociales43 534 €25 415 €
Autres dettes-4 415 €
TOTAL Dettes44 949 €31 244 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif330 100 €261 205 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations corporelles35 522 €18 667 €
Autres immobilisations financières135 €135 €
TOTAL Actif immobilisé35 657 €18 802 €
Clients et comptes rattachés137 865 €74 210 €
Autres créances-4 840 €
Disponibilités87 683 €54 900 €
TOTAL Actif circulant225 548 €133 950 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif261 205 €152 752 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale4 961 €123 €
Report à nouveau69 165 €2 344 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE140 675 €87 259 €
TOTAL Capitaux propres224 801 €99 726 €
Provisions pour charges5 160 €4 700 €
TOTAL Provisions pour risques et charges5 160 €4 700 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 415 €-
Dettes fiscales et sociales25 415 €48 326 €
Autres dettes4 415 €-
TOTAL Dettes31 244 €48 326 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif261 205 €52 273 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ES-QUALITE

CB

CHRISTIAN BERNARD

Président de SAS

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de ES-QUALITE

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    798 512 976 00035 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 7320Z

  • 94160 SAINT-MANDEActif

    798 512 976 00043 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 7320Z

  • 57000 METZActif

    798 512 976 00050 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 7320Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    798 512 976 00019 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 7320Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    798 512 976 00027 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 7320Z

Documents juridiques de ES-QUALITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ES-QUALITE

ES-QUALITE a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

09 avril 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

25 mars 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

31 mars 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

20 mars 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

03 mars 2020

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

30 janvier 2019

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

28 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ES-QUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ES-QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent ES-QUALITE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ES-QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ES-QUALITE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Labels et certificats de ES-QUALITE

ES-QUALITE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marchés publics de ES-QUALITE

19 marchés publics ont été notifiés à ES-QUALITE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026.

  • REALISATION D’ENQUETES ET DE CONTROLES SUR LA QUALITE PRODUITE DES SERVICES OFFERTS AUX VOYAGEURS DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

    REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · notifié le 16 octobre 2026 · Procédure avec négociation · 64 mois

    938 k€ *Services
  • Réalisation d’enquêtes permettant de mesurer la satisfaction des usagers vis-à-vis des services offerts aux voyageurs de la Région Centre-Val de Loire

    REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · notifié le 12 février 2026 · Procédure avec négociation · 62 mois

    200 k€Services
  • PRESTATIONS DE CONTROLE D EXECUTION DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

    DEPARTEMENT DU NORD · notifié le 14 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    167 k€Services
  • CONTROLES ET ENQUETES DES LIGNES ROUTIERES REGIONALES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE PRESTATIONS ANNEXES LOT 1 CONTROLES DES LIGNES ROUTIERES REGIONALES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE PRESTATION…

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 13 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    3,2 M€Services
  • Prestations de controle de la qualite de service et de la satisfaction des usagers sur le reseau de transport

    SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES · notifié le 03 octobre 2025 · Procédure adaptée · 1 an

    200 k€Services
  • Réalisation de comptages sur le réseau de transport public de l’agglomération clermontoise

    SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE · notifié le 21 mars 2025 · Procédure adaptée · 10 mois · 3 offres reçues

    250 k€Services
  • Réalisation de comptages sur le réseau de transport public de l’agglomération clermontoise

    SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE · notifié le 21 mars 2025 · Procédure adaptée · 10 mois · 3 offres reçues

    250 k€Services
  • CONTRÔLES QUALITÉ PRESTATIONS MOBILITÉ - SERVICE VELOS

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON · notifié le 27 novembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    46,0 k€Services
  • CONTRÔLES QUALITÉ PRESTATIONS MOBILITÉ - GARE ROUTIERE

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON · notifié le 27 novembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    46,0 k€Services
  • REALISATION D’ENQUETES SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE

    LE HAVRE SEINE METROPOLE · notifié le 20 septembre 2024 · Procédure adaptée · 16 mois · 6 offres reçues

    15,0 k€Services
  • Contrôle Qualité de services et fraudes

    SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR (TRANSPORTS COLLECTIFS) · notifié le 18 septembre 2024 · Procédure adaptée · 26 mois

    81,5 k€Services
  • 2023-021-Prestation de contrôle de la qualité des services de transport scolaire (circuits spéciaux scolaires et transports adaptés) en Île-de-France

    ILE-DE-FRANCE MOBILITES · notifié le 02 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    2,0 M€Services
  • REALISATION D’ENQUETES ET DE CONTROLES SUR LA QUALITE DES SERVICES OFFERTS AUX VOYAGEURS DE LA REGION

    REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · notifié le 26 janvier 2023 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    614 k€Services
  • Contrôle Qualité de services et fraudes

    SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR (TRANSPORTS COLLECTIFS) · notifié le 23 mai 2022 · Procédure adaptée · 26 mois

    81,5 k€Services
  • Réalisation d’enquêtes sur le réseau de transports en commun de la Métropole Rouen Normandie

    METROPOLE ROUEN NORMANDIE · notifié le 12 octobre 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

    400 k€Services
  • La présente consultation concerne la réalisation d’enquêtes « Clients-Mystères » en agence commerciale et à bord des véhicules du réseau de bus d’Amiens Métropole. -

    COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE · notifié le 22 juin 2021 · 3 ans · 5 offres reçues

    30,0 k€Services
  • Contrôle qualité des prestations de transport du Grand Avignon

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON · notifié le 13 janvier 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    7,0 k€Services
  • REALISATION D’ENQUETES ET DE CONTROLES SUR LA QUALITE DES SERVICES OFFERTS AUX VOYAGEURS DE LA REGION

    REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · notifié le 17 novembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    582 k€Services
  • Affaire 19S0114 Marché relatif à la réalisation d’enquêtes sur la mesure du taux de fraude du réseau TCL. Le marché concerne la réalisation d’enquêtes sur le réseau TCL à raison de trois vagues par…

    SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE · notifié le 08 octobre 2019 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans

    255 k€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ES-QUALITE

Quel est le numéro SIREN de ES-QUALITE ?

Le numéro SIREN de ES-QUALITE est 798 512 976. Le SIRET de son siège social est 798 512 976 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71798512976.

Qui dirige ES-QUALITE ?

ES-QUALITE est dirigée par CHRISTIAN BERNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de ES-QUALITE ?

Le siège social de ES-QUALITE est situé 12 quai Papacino C/o Acrea, 06300 Nice.

ES-QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ES-QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ES-QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ES-QUALITE.