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Es-Saad Fozya

Active
Siren987 559 010Entrepreneur individuel94380 Bonneuil-sur-MarneCréée le 27 mars 2024

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Documents

Es-Saad Fozya est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2024, identifié par le SIREN 987 559 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Michel Ange, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Son activité principale est fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (code NAF 1072Z).

Fiche d'identité de Es-Saad Fozya

Dénomination
Es-Saad Fozya
SIREN
987 559 010
SIRET (siège)
987 559 010 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28987559010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 559 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
27 mars 2024
Siège social
5 RUE Michel Ange, 94380, Bonneuil-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Es-Saad Fozya

Fabrication de biscuits secs

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Établissements de Es-Saad Fozya

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94380 Bonneuil-sur-MarneSiègeActif

    987 559 010 00010 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 1072Z

Documents juridiques de Es-Saad Fozya

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Es-Saad Fozya

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Es-Saad Fozya. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Es-Saad Fozya n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Es-Saad Fozya

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2024

Questions fréquentes sur Es-Saad Fozya

Quel est le numéro SIREN de Es-Saad Fozya ?

Le numéro SIREN de Es-Saad Fozya est 987 559 010. Le SIRET de son siège social est 987 559 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28987559010.

Où se situe le siège social de Es-Saad Fozya ?

Le siège social de Es-Saad Fozya est situé 5 RUE Michel Ange, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

Es-Saad Fozya est-elle toujours en activité ?

Oui, Es-Saad Fozya est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Es-Saad Fozya est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Es-Saad Fozya.